De la consultation chez un dentiste à la pose d’un appareil d’orthodontie, les dépenses afférentes sont-elles remboursées par l’Assurance Maladie ? Découvrez les conditions de prise en charge et les démarches à effectuer pour être remboursé de son orthodontiste.
Est-ce que la consultation chez un dentiste est remboursée ?
Toute consultation dans un cabinet dentaire est remboursée par l’Assurance maladie. Il en va de même en ce qui concerne les soins prodigués. Les soins dentaires, les traitements d’orthodontie ou les prothèses sont pris en charge sous condition de tarifs particuliers. Précisons que depuis le 1er janvier 2020, les remboursements de soins ont évolué. Désormais, lorsque vous franchissez le perron de votre opticien à Nice, celui-ci vous propose un forfait 100 % santé. Il s’agit d’un contrat responsable régi par l’État qui permet de bénéficier d’une monture et de verres sans débourser d’argent. Le principe est identique dans le cadre des consultations dentaires, lesquelles sont mieux remboursées par les complémentaires santé. En ce qui concerne la consultation dentaire, le tarif est pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 70 % du tarif conventionnel. Cela donne dans les détails :
- Un remboursement de 16,10 € sur le tarif de consultation d’un chirurgien-dentiste, soit 23 €.
- Remboursement de 18,60 € sur le tarif de consultation d’un médecin stomatologiste conventionné secteur 1, soit 23 €.
- Un remboursement de 15,10 € sur la consultation d’un chirurgien spécialiste de la bouche aux honoraires libres.
Quelles sont les conditions de prise en charge de l’orthodontie ?
Les traitements d’orthodontie ou les traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF), plus communément appelés “bagues”sont pris en charge. Avant de les entreprendre, vous devez obtenir l’accord préalable de la caisse d’Assurance Maladie. Cela concerne les enfants âgés de moins de 16 ans. Dès sa seizième année révolue, l’enfant peut encore bénéficier d’un remboursement de la Sécurité sociale, mais sous condition stricte : le traitement prodigué avant une intervention chirurgicale sur les maxillaires est pris en charge pendant un semestre non renouvelable.
Comment formuler la demande de prise en charge ?
Le praticien de votre cabinet d’orthodontie à Cannes vous présente un devis écrit au préalable. Ce document doit préciser les mentions suivantes :
- Le traitement préconisé.
- Les matériaux utilisés à cette fin.
- Le montant des honoraires du médecin.
- La part qui est remboursée par l’Assurance Maladie.
- Les coûts supplémentaires, le cas échéant.
Vous savez ainsi, à l’euro près, quelle est la somme qui sort de votre poche. Si vous acceptez le devis, vous devez le signer. Puis, avec l’aide de l’orthodontiste, vous remplissez un formulaire de demande d’accord préalable à renvoyer au service médical de votre CPAM. Dès réception de l’acceptation de l’Assurance Maladie, vous pouvez commencer le traitement.
Quels sont les tarifs et les remboursements des traitements d’orthodontie ?
Les taux de remboursement de la Sécurité sociale varient de 70 % à 100 % en ce qui concerne les traitements d’orthodontie. Mais attention, car ils sont calculés sur la base d’un barème de remboursement.
- Pour un traitement de 6 semestres au maximum, le montant de remboursement maximal est de 333 €.
- Deux séances de surveillance sont prises en charge chaque semestre à hauteur de 7,53 € chacune.
- Les bagues de contention sont remboursées jusqu’à 161,25 € au cours de la première année. La prise en charge passe à 75,25 € l’année suivante.
Les traitements d’orthodontie sont couverts par l’Assurance Maladie pour l’enfant de moins de 16 ans. Au-delà, la prise en charge ne concerne qu’un seul semestre de traitement. À noter, que la CPAM rembourse les soins facturés sur la base de son propre tarif, l’orthodontiste pouvant facturer davantage. N’hésitez pas à consulter les conditions de prise en charge de votre complémentaire santé. La plupart du temps, celle-ci couvre l’ensemble des frais.
